07 88 05 29 67

Durée de location

 
  • En semaine : 24h
  • Le weekend : 24h (Mise à disposition possible du Vendredi après-midi au Lundi matin)
  • Borne à selfie : 12h à 24h (semaine et week-end)
  • Tout matériel restitué en retard se verra facturé 20% du montant de la facture par jour de retard

Réservation

 
  • La validation de la réservation est effectuée par la signature des présentes conditions générales, du devis précédée de la mention « Bon pour accord » et par le versement d’un acompte de 40% du montant total TTC de la commande.
  • Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales (à signer également).
  • Pour toute réservation, un chèque de caution est demandé. Il est de 3000€ pour la borne à selfie et de 3 fois le montant total TTC de la commande pour le reste du matériel. Ces deux cautions sont cumulables. Une enveloppe affranchie est également demandée, permettant d’en effectuer la restitution. Ce chèque n’est pas encaissé, il est restitué (ou détruit si l’enveloppe n’est pas fournie) après état des lieux du matériel à condition que la facture soit totalement réglée et si besoin, après le paiement du matériel détérioré.

Annulation

  • Dans un délai supérieur à 15 jours précédents l’événement, la société se réserve le droit de conserver l’acompte.
  • Dans un délai inférieur à 15 jours, la société se réserve le droit de facturer le montant total de la commande.
  • En cas de modification de la date de l’événement, une majoration peut être facturée (sous réserve de la disponibilité du matériel à la nouvelle date).

Facturation

  • Le règlement s’effectue en 1 ou 2 versements :
                           – 40% : à la commande
                           – Solde : 7 jours avant la mise à disposition du matériel
 
                           – Commande avec délai < 15 jours : paiement à la commande
 
  • En cas de perte, casse ou détérioration du matériel, celui-ci sera facturé selon le barème en vigueur (tarif de remplacement au jour de la prestation). Cette facturation ne permet pas au client de récupérer les éléments détériorés. Elle est faite dans les 30 jours qui suivent le retour du matériel.
  • Borne à selfie : En cas de casse, détérioration du matériel ou usure prématurée anormale et non liée à une utilisation correcte, celui-ci sera réparé par un professionnel agréé et facturé au client. Dans le cas ou le matériel ne serait pas réparable, la caution ne serait pas restituée.
 

Retard de règlement

  • Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce.
  • Tout retard de règlement donnera lieu, également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité calculée sur la base du taux légal en vigueur de l’année concernée augmenté de 10 points.
  • De convention expresse, en sus de ce qui précède, en cas de retard de règlement supérieur à 30 jours, le client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 10% du montant de la facture en cause, le montant de cette facture restant en tout état de cause dû.

Mise à disposition du matériel

  • La récupération du matériel peut se faire gratuitement dans nos locaux.
  • La livraison et l’enlèvement peuvent être effectués par nos soins (sur devis).
  • Aucune mise à disposition ne sera possible sans le règlement complet de la prestation.

Responsabilité

  • Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel. Le client est invité à assister à cet inventaire. L’absence du client lors de l’inventaire rendra toute contestation ultérieure non recevable
  • Le matériel mis à disposition est réputé être en bon état d’usage (appareils électriques fonctionnels et vaisselle conforme au contrat)
  • Si le client ne souhaite pas la livraison, il s’engage à transporter le matériel dans les meilleures conditions
  • La vaisselle et le nappage doivent être rendus sales
  • Le mobilier doit être rendu propre
  • La vaisselle doit être vidée de sauces et déchets, triée et rangée dans son conditionnement d’origine en respectant les quantités indiquées sur les bacs. Les verres doivent être vides
  • Les nappages doivent être secs, débarrassés des déchets et remis dans leur conditionnement également
  • En cas de non respect de ces conditions (couverts ou verres rayés par grattoir d’éponge, bacs de conditionnement surchargés, vaisselle non vidée ou non triée, usure prématurée liée à une utilisation anormale…) une majoration sera appliquée selon le taux horaire et/ou le tarif de remplacement en vigueur
  • Pour la borne à selfie, un essai sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel. Elle ne peut en aucun cas être installée en extérieur. Il est formellement interdit de déplacer ou de démonter le matériel
  • Il est fortement recommandé au client de faire assurer le matériel pour tous risques (vandalisme, vol, dégât des eaux, dégâts électriques, catastrophes naturelles, et tout autre dégât possible, …) auprès de sa compagnie d’assurance
  • La société ne pourra être tenue responsable de tous les éventuels dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation du matériel loué
  • Le matériel loué reste la propriété de la société Marveline et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession

Livraison/enlèvement

  • Le prix de la livraison comprend le déchargement/rechargement du véhicule par le personnel de la société Marveline au plus près du camion, en semaine (du lundi au vendredi) sauf mention expresse au devis. Il ne comprend pas la mise en place du matériel
  • Pour la reprise du matériel, celui-ci doit être rangé dans son conditionnement d’origine et regroupé de façon à en faciliter le chargement
  • Si tout ou partie du matériel n’est pas reconditionné de façon à pouvoir le transporter sans risque ou s’il n’est pas regroupé sur le lieu de reprise, il sera facturé au client le temps passé selon le taux horaire en vigueur (tri et rangement)
  • En cas de livraison difficile non mentionnée lors de la réservation, ou de reprise le dimanche ou la nuit non prévue au contrat, un supplément sera appliqué selon le taux horaire en vigueur ou la difficulté d’accès (escalier, pelouse, gravier, …)

Taux horaire 

  • Jour en semaine : 30€ HT / heure
  • Nuit/Dimanche/JF : 60€ HT / heure

Litiges

  • Tout litige qui pourrait naître entre le client et la société Marveline sera soumis au Tribunal de Commerce d’Amiens et sera régie par la loi Française
  • En cas d’action judiciaire ou d’action pour mise en recouvrement des créances, tous les frais de justice, honoraires d’avocat, de commissaire de justice, et tous les frais divers engagés pour cette action, seront à la charge du client