• En semaine : 24h
• Le weekend : 24h (Mise à disposition possible du Vendredi après-midi au Lundi matin)
• Borne à selfie : 12h à 24h (semaine et week-end)
• Tout matériel restitué en retard se verra facturé 20% du montant de la facture par jour de retard

• La validation de la réservation est effectuée par la signature des présentes conditions générales, du devis précédée de la mention « Bon pour accord » et par le versement d’un acompte de 40% du montant total TTC de la commande.
• Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales (à signer également).
• Pour toute réservation, un chèque de caution est demandé. Il est de 3000€ pour la borne à selfie et de 3 fois le montant total TTC de la commande pour le reste du matériel. Ces deux cautions sont cumulables. Une enveloppe affranchie est également demandée, permettant d’en effectuer la restitution. Ce chèque n’est pas encaissé, il est restitué (ou détruit si l’enveloppe n’est pas fournie) après état des lieux du matériel à condition que la facture soit totalement réglée et si besoin, après le paiement du matériel détérioré.

• Dans un délai supérieur à 15 jours précédents l’événement, la société se réserve le droit de conserver l’acompte.
• Dans un délai inférieur à 15 jours, la société se réserve le droit de facturer le montant total de la commande.
• En cas de modification de la date de l’événement, une majoration peut être facturée (sous réserve de la disponibilité du matériel à la nouvelle date).

• Le règlement s’effectue en 1 ou 2 versements :

• En cas de perte, casse ou détérioration du matériel, celui-ci sera facturé selon le barème en vigueur (tarif de remplacement au jour de la prestation). Cette facturation ne permet pas au client de récupérer les éléments détériorés. Elle est faite dans les 30 jours qui suivent le retour du matériel.
• Borne à selfie : En cas de casse, détérioration du matériel ou usure prématurée anormale et non liée à une utilisation correcte, celui-ci sera réparé par un professionnel agréé et facturé au client. Dans le cas ou le matériel ne serait pas réparable, la caution ne serait pas restituée.

• Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce.
• Tout retard de règlement donnera lieu, également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité calculée sur la base du taux légal en vigueur de l’année concernée augmenté de 10 points.
• De convention expresse, en sus de ce qui précède, en cas de retard de règlement supérieur à 30 jours, le client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 10% du montant de la facture en cause, le montant de cette facture restant en tout état de cause dû.

• Le prix de la livraison comprend le déchargement/rechargement du véhicule par le personnel de la société Marveline au plus près du camion, en semaine (du lundi au vendredi) sauf mention expresse au devis. Il ne comprend pas la mise en place du matériel
• Pour la reprise du matériel, celui-ci doit être rangé dans son conditionnement d’origine et regroupé de façon à en faciliter le chargement
• Si tout ou partie du matériel n’est pas reconditionné de façon à pouvoir le transporter sans risque ou s’il n’est pas regroupé sur le lieu de reprise, il sera facturé au client le temps passé selon le taux horaire en vigueur (tri et rangement)
• En cas de livraison difficile non mentionnée lors de la réservation, ou de reprise le dimanche ou la nuit non prévue au contrat, un supplément sera appliqué selon le taux horaire en vigueur ou la difficulté d’accès (escalier, pelouse, gravier, …)

Taux horaire 

• Jour en semaine : 30€ HT / heure
• Nuit/Dimanche/JF : 60€ HT / heure

Litiges

• Tout litige qui pourrait naître entre le client et la société Marveline sera soumis au Tribunal de Commerce d’Amiens et sera régie par la loi Française
• En cas d’action judiciaire ou d’action pour mise en recouvrement des créances, tous les frais de justice, honoraires d’avocat, de commissaire de justice, et tous les frais divers engagés pour cette action, seront à la charge du client

• 12h à 24h (semaine et week-end)
• Tout matériel restitué en retard se verra facturé 20% du montant de la facture par jour de retard

• La validation de la réservation est effectuée par la signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » et par le versement d’un acompte de 40% du montant total TTC de la commande.
• Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales (à signer également).
• Lors de la mise à disposition du matériel, le client devra fournir à la société:
  1. Un chèque de caution de 3 000€ (trois mille euros)
  2. Une enveloppe affranchie permettant d’en effectuer la restitution. Ce chèque n’est pas encaissé, il sera restitué ou détruit après état des lieux du matériel et si besoin, après le paiement des réparations du matériel détérioré
  3. Une copie de sa pièce d’identité

• Dans un délai supérieur à 15 jours précédents l’événement, la société se réserve le droit de conserver l’acompte.
• Dans un délai inférieur à 15 jours, la société se réserve le droit de facturer le montant total de la commande.
• En cas de modification de la date de l’événement, une majoration peut être facturée (sous réserve de la disponibilité du matériel à la nouvelle date).

• Le solde de la facture est à régler 7 jours avant l’installation du matériel.

• Les tâches, alimentaires ou non, non détachables (certaines épices très pigmentées tâchent de façon irréversible, certaines décorations déteignent)
• Les trous de brûlure, telles que les trous de cigarette, de bougie, d’étincelles, etc.
• Les trous liés à la découpe d’aliments directement sur la nappe
• Les dessins ou traces de crayon, stylo, feutre, marqueur…
• La cire de bougie (même blanche)
• L’essuyage du sol avec le matériel
• Le dépoussiérage des meubles (et autres)
• Les tâches de sang
• Le linge rangé humide ou mouillé dans les sacs (moisissures)
• Le maquillage (autre que rouge à lèvres)
• Toute autre utilisation anormale d’une nappe ou d’une serviette de table

• Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel.
• Les nappages doivent être débarrassés des déchets (vidés ET secoués) et remis dans les sacs de linge sale prévus à cet effet.
• En cas de non respect de ces conditions une majoration peut-être appliquée.

• Pour toute dégradation irrécupérable, le matériel sera facturée au tarif de remplacement selon le barème en vigueur, dont le client aura eu connaissance avant la prestation.
• En cas de détérioration du matériel, un supplément sera systématiquement appliqué. Le tarif sera dépendant de la dégradation et/ou des moyens nécessaires au détachage de celui-ci.
• En cas de retard de paiement, une indemnité égale à 3 fois le taux légal sera appliquée (art L441-6 du code de commerce) ainsi qu’une indemnités forfaitaire de 40€ (art D441-5 du code de commerce)